• Bénéficiaires : Tout salarié peut adhérer au PEE à condition de compter au moins trois mois d'ancienneté. Les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite, peuvent continuer à effectuer des versements dans les PEE à condition d'être porteurs de parts.

• Décomposition des PEE :
- les plans d'épargne à 5 Ans : blocage, pendant 5 ans, des sommes versées et affectées.
- le Plan d' Epargne Retraite Collectif (PERCO) : blocage, jusqu'à la date de la retraite, des sommes versées.

• Alimentation des plans d'épargne :
- les versements volontaires des adhérents
- l'affectation de tout ou partie de la RSP (Réserve Spéciale de Participation) et/ou de l'intéressement, selon le choix des salariés
- la contribution de l'entreprise (abondement)
Conformément à l'article L 443-2 du Code du travail, les versements annuels d'un adhérent à un plan d'épargne sous forme de versements volontaires et/ou de versements de l'intéressement, ne peuvent excéder le quart de sa rémunération brute annuelle.

• Indisponibilité des droits :
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, ces droits sont indisponibles pendant un délai de 5 ans pour les plans d'épargne à 5 ans et avant le départ à la retraite pour le PERCO.

• Transferts de parts :
Une fois par an les adhérents ont la possibilité de transférer leurs parts, disponibles ou indisponibles, vers d'autres fonds des PEE.

PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO) :
Ce système d'épargne collectif et facultatif permet aux salariés de se constituer et de gérer une épargne dans la perspective de la retraite. L'abondement de l'entreprise est réservé aux versements volontaires et aux sommes issues de l'intéressement ; les sommes en provenance de la participation ne sont pas abondées. L'épargne est bloquée jusqu'au départ à la retraite, sauf certains évènements dont l'achat de la résidence principale. La sortie est prévue en rente viagère ou en capital, au choix du souscripteur.

ABONDEMENT DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES PEE ET DU PERCO :
Les abondements proposés aux salariés par BNPPARIBAS sont strictement réservés aux fonds ACTIONNARIAT FRANCE , BNP PARIBAS RELAIS (sauf Participation) et au PERCO. L'abondement concerne essentiellement les sommes affectées au titre de l'intéressement et les versements volontaires.

L'abondement de l'entreprise est actuellement réparti de la façon suivante :

PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE (PEE)

Montant de l'abondement :
Pour l'année 2010 :
• jusqu'à 100 € : abondement au taux de 300 %, soit un maximum de 300 €,
• de 101 € à 350 € : abondement au taux de 75 %, soit un maximum de 187,50 €,
• de 351 € à 870 € : abondement au taux de 50 %, soit un maximum de 260 €,
• de 871 € à 3 910 € : abondement au taux de 25 %, soit un maximum de 760 €,
• Abondement maxi annuel 1 507,50 € pour un versement annuel de 3 910 €.
A compter de 2011 :
• jusqu'à 250 € : abondement au taux de 75%, soit au maximum de 187,50 €,
• de 251 € à 770 € : abondement au taux de 50%, soit au maximum de 260 €,
• de 771 € à 3 810 € : abondement au taux de 25%, soit au maximum de 760 €,
• Abondement maxi annuel 1 207,50 € pour un versement annuel de 3 810 €.

PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
Quels versements seront abondés ?
Les versements volontaires, la prime individuelle d'intéressement et, nouveauté, la participation.
Montant de l'abondement :
• jusqu'à 250 € : abondement au taux de 75%, soit un maximum de 187,50 €,
• de 251 € à 1 000 € : abondement au taux de 50%, soit un maximum de 375 €,
• de 1 001 e à 5 000 € : abondement au taux de 20%, soit un maximum de 800 €,
• Abondement maxi annuel 1 362,50 € pour un versement annuel de 5 000 €.

Pour le PEE et le PERCO, l'abondement de l'Entreprise est exonéré de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales salariales mais assujetti aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS).