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Dès l'embauche, l'employeur remet au salarié
un contrat de travail précisant la nature du contrat
et les conditions d'emploi parmi lesquelles figurent le
montant et le mode de rémunération ainsi que
la situation au regard de la classification définie
par la Convention Collective des banques. Le contrat de
travail peut être modifié à tout moment
par avenant et sous certaines conditions. C'est le cas par
exemple quand le salarié demande à travailler
à temps partiel, quand il est détaché
dans une autre entreprise, etc..
Période d'essai :
• La période d'essai des salariés sous
contrat à durée indéterminée
est de 3 mois de présence effective renouvelable
une fois pour une durée au plus égale à
trois mois de présence effective.
•
Pour les salariés cadres, la période d'essai
est de 6 mois de présence effective sauf accord dérogatoire
pouvant porter cette durée jusqu'à un maximum
de 9 mois.
•
En cas de rupture du contrat pendant la période d'essai
d'un salarié sous contrat à durée indéterminée,
un préavis de 2 jours est appliqué si la rupture
intervient au cours du premier mois de présence effective.
Ce préavis est porté à 5 jours ouvrés
dans les autres cas.
Démission :
• Les salariés démissionnaires ont un
délai de préavis à effectuer avant
leur départ définitif de l'entreprise. Il
est d'un mois calendaire pour les non cadres et de trois
mois pour les cadres.
•
Il est d'usage d'accorder au salarié 2 heures de
disponibilité par jour pour la recherche d'un emploi.
Ces 2 heures peuvent être cumulées pour favoriser
un départ anticipé.
STATUT DES SALARIES
Le
statut des salariés est en fait le contrat de travail
avec l'ensemble des accords d'entreprise qui s'appliquent
aux salariés.
Dans
le cas des salariés de BNP-PARIBAS, c'est donc la
convention collective des banques ainsi que tous les accords
d'entreprise, circulaires et règles sociales qui
définissent le statut.
SANCTION ET LICENCIEMENT
Une
sanction peut être prononcée par l'employeur
à l'encontre d'un salarié et se traduire par
un avertissement, un blâme, une rétrogradation
ou conduire au licenciement.
Le
licenciement est la rupture du contrat de travail engagée
par l'employeur pour se séparer d'un salarié.
Il existe différents motifs de licenciement qui doivent
être fondés sur un motif réel et sérieux.
Le licenciement doit respecter une procédure stricte
et donne droit à une indemnisation spécifique.
Ce
sont des évènements graves pour lesquels nous
vous conseillons, si vous êtes un jour concerné,
de prendre contact immédiatement avec un représentant
du personnel.
COMMISSION
DE RECOURS DISICIPLINAIRE
Son rôle :
Il s'agit d'une commission compétente au plan national.
Elle
se réunit à la demande d'un salarié
de la banque qui fait ou a fait l'objet d'un licenciement
pour motif disciplinaire ou d'une mesure de rétrogradation
impliquant un changement de poste.
Composition de la commission :
Elle est constituée de deux collèges, l'un
pour les techniciens, l'autre pour les cadres.
Cette
instance paritaire comprend une délégation
de la Direction Générale avec un président
et deux assesseurs (dont un représentant de la D.R.
Groupe) et d'une délégation syndicale composée
de trois membres choisis par les organisations syndicales
représentatives au plan national.
But
:
Le salarié peut assister à la commission mais
son absence ne peut empêcher la commission de sièger
valablement.
Le
salarié peut, et son défenseur éventuel,
ainsi que les membres de la commission examiner son dossier
15 jours calendaires avant la réunion.
Après
examen du dossier, et après avoir entendu le salarié,
assisté éventuellement de son défenseur,
les membres de la commission expriment par écrit
leur avis sur la mesure disciplinaire prise, en précisant
s'il est unanime ou partagé.
L'avis
de la commission est transmis à la D.R. Groupe qui
en apprécie le contenu par rapport à la sanction
prononcée.
Le
recours devant la commission est suspensif (sauf en cas
de licenciement pour faute lourde) sans que la durée
puisse dépassée 30 jours calendaires à
partir de la date de la saisine de la commission.
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