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"Les
conseils
de Prud’hommes "
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Par
exemple, votre demande risque d’être déclarée
irrecevable, si elle n’est pas faite devant le conseil territorialement
compétent. Elle peut aussi être rejetée d’office
si vous n’avez pas respecté un certain délai,
qui varie suivant l’objet du litige, par exemple, cinq ans
pour les salaires.
Votre
demande doit également comporter certaines mentions obligatoires,
comme les coordonnées des parties (vous et votre employeur),
le motif et la nature du litige, le montant de la demande, la section
dont relève le litige...
Sur
toutes ces questions, FO peut vous aider, si vous faites appel à
lui.
Il
peut même, pour certaines affaires, exercer une action en
votre nom, par exemple pour les questions de discrimination, d’égalité
entre les hommes et les femmes ou les droits des travailleurs précaires.
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Edito
4 sur 5
A suivre sur notre prochaine communication
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Pour
toutes vos questions :
01 40 14 38 24 FO BNPP
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| Membres
FO :
Henri BAYONNE - Frédéric BESSE - Thierry CANTON
- Bruno PERSELLO - Daniel MARQ - René RENARD - Jean-Louis
PERPERE - Hélène GENDRON |
En
préalable, FO a interrogé le représentant
de la direction générale et celui du Comité
Directeur National (CDN) sur l’avenir des ASC, leur fonctionnement
et leurs statuts dans le cadre des futurs périmètres
de représentation des Instances Représentatives
du Personnel (IRP).
Les autres Organisations se sont associées à notre
réflexion.
Pour
B. VIALLATOUX (CDN), l’avenir des ASC ne semble pas être
remis en cause. Même si toutes les réponses ne sont
pas connues, il admet qu’il faudra s’adapter, que ce
soit pour les budgets ou la désignation des membres par
les CE par ex. Les ASC devront fonctionner dans un monde différent
et il y aura des évolutions dans les 2, 3, années
à venir qui entraîneront la modification des statuts.
FO
a de nouveau insisté pour que les directions locales ne
mettent pas d’obstacles à libérer les salariés
qui doivent se déplacer pour un challenge. Un rappel dans
ce sens a été fait par Mr Y. MARTRENCHAR (Président
du CDN) lors de la réunion des Directeurs de Groupe.
En cas de problème, le CDN s’engage à intervenir
pour que cela se passe dans les meilleures conditions possibles.
En
conclusion, FO a réaffirmé à la direction
générale sa volonté de voir maintenir les
ASC dans leur configuration actuelle de proximité.
Nous serons attentifs sur l’évolution de ce dossier.
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